Conditions Générales de Vente

INSCRIPTION

La réservation d'inscription peut être faite par téléphone ou mail. L'inscription ne prend effet qu'à réception d'une confirmation écrite (courrier ou télécopie). Cette inscription est confirmée par retour.

 

CONVOCATION

La convocation ainsi que les informations pratiques concernant le déroulement de la formation seront adressées au responsable formation pour chaque participant.

 

PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME TIERS

Toute prise en charge de l'action de formation par un organisme tiers doit être signalé et l'inscription à l'AFPI Rouen/Dieppe au moment de l'inscription. Le dossier de prise en charge doit être signé par les parties avant le début de la formation.

 

CONVENTION

Conformément à la législation dans ce domaine, l'AFPI Rouen/Dieppe adresse une convocation simplifiée de formation professionnelle continue accompagnée du programme de stage.

 

DEROULEMENT DU STAGE

La réalisation des stages inter-entreprises est conditionnée par un nombre suffisant de participants. L'AFPI Rouen/Dieppe se réserve la possibilité d'annuler un stage en cas de manque de participants sans qu'il soit appliqué de dédommagement. Dans ce cas, la responsable formation sera prévenue par écrit et l'inscription automatiquement reportée à la session suivante sauf avis écrit contraire du client.

 

ATTESTATION

Une attestation de stage sera remise à chaque participant ayant suivi la formation.

 

TARIFS

Les prix indiqués au calendrier s'entendent hors taxes et comprennent les frais pédagogiques et les documents remis aux stagiaires. Les frais de déplacement du stagiaire ainsi que l'hébergement et la restauration restent à la charge de l'employeur.

 

FACTURATION

La facture est adressée à l'issue du stage au service formation accompagnée de l'attestation de présence. Elle est réglée à reception.

 

REPORT

Tout report sur la session suivante doit être signalé par téléphone et impérativement confirmé par écrit le même jour. A défaut, l'inscription sera considérée comme non reportée, mais annulée et facturable dans sa totalité. Un tel report est effectué pour la session suivante exclusivement et donne lieu à une facturation sans délai de cette nouvelle inscription considérée comme définitive.

 

ANNULATION

Toute annulation de la part du client doit être signalée par téléphone et impérativement confirmée par écrit le même jour.

  • Une anulation par écrit intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donne lieu à aucune facturation.
  • Dans tous les cas, l'annulation par l'entreprise de l'inscription moins de quinze jours avant le début du stage engage cette dernière à verser à l'AFPI Rouen/Dieppe une indemnité égale à 50% du prix du stage.
  • Si l'annulation intervient moins de quatre jours avant le début du stage, l'intégralité est dûe à l'AFPI Rouen/Dieppe.
  • Tout stage commencé est dû en intégralité à l'AFPI Rouen/Dieppe.